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Marques déposées par la société EARL LABOUCARIE FONTSAINTE
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CHATEAU FONTSAINTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU FONTSAINTE
EARL LABOUCARIE FONTSAINTE, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
4041638
Date de dépôt :
22/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2023
CHATEAU FONTSAINTE de EARL LABOUCARIE FONTSAINTE

Présentation de la marque CHATEAU FONTSAINTE

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2013 par la société EARL LABOUCARIE FONTSAINTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU FONTSAINTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est la société EARL LABOUCARIE FONTSAINTE domicilié(e) 16, route de Ferrals - 11200 - BOUTENAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 371 420 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque CHATEAU FONTSAINTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041638.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU FONTSAINTE est expirée depuis le 22 octobre 2023.

EARL LABOUCARIE FONTSAINTE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE L'ALBA , CHATEAU ALBA , CHATEAU L'ARNELLE , DOMAINE DE FONTSAINTE


EARL LABOUCARIE FONTSAINTE, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée - 16, route de Ferrals - 11200 - BOUTENAC - France - SIREN 528371420


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Vins d'appellation d'origine contrôlée.